Comprendre la taxe d’ordures ménagères : Tout ce que vous devez savoir

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une imposition locale que chaque propriétaire immobilier paie annuellement. Cette taxe est affectée spécifiquement pour couvrir les coûts associés au ramassage et au traitement des déchets ménagers.

Qui est redevable de la TEOM ?

La responsabilité du paiement de la TEOM dépend de l’occupation du bien immobilier. Si vous êtes propriétaire et résidez dans votre bien, c’est à vous de payer cette taxe. En revanche, si le bien est loué, c’est le locataire qui en assume la charge, faisant de la TEOM une des rares charges locatives récupérables par le propriétaire.

Dans les cas où une propriété n’est pas occupée pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire et cela pour une durée minimale de trois mois, il est possible de demander une réduction de cette taxe, sous certaines conditions.

Quand et comment facturer cette taxe au locataire ?

• Les propriétaires reçoivent normalement l’avis de taxe foncière, lequel inclut le montant de la TEOM, en septembre de chaque année.
• La taxe est généralement payée par le propriétaire avant le 15 octobre. Cependant, elle n’est pas exigée du locataire à cette date. Elle est plutôt inclue dans les charges prévisionnelles mensuelles payées par le locataire.
• En cas de différence entre le montant total prévisionnel et le montant réel payé par le propriétaire, un ajustement est fait et le locataire doit payer ou se faire rembourser cette différence lors de la régularisation annuelle.
• Il est recommandé d’inclure une clause dans le contrat de bail spécifiant la manière de récupérer cette taxe, qu’il s’agisse d’un prélèvement intégré dans les charges mensuelles ou d’une facturation annuelle spécifique.

Il est important de noter que même en cas d’oubli, le propriétaire peut réclamer le paiement de la TEOM jusqu’à trois ans après son échéance. Cette démarche nécessite l’envoi d’une notification officielle au locataire accompagnée des justificatifs appropriés.

Impact du départ du locataire sur la TEOM

Le départ d’un locataire n’annule pas sa responsabilité de contribuer à la TEOM pour la période durant laquelle il a occupé le logement. Dans le cas d’un déménagement en cours d’année, le locataire est responsable du paiement de la taxe prorata temporis, selon le nombre de mois durant lesquels il a occupé le logement cette année-là.

Cette taxe joue un rôle crucial dans la gestion des déchets et est essentielle pour assurer un environnement propre et sain. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de comprendre vos obligations et droits relatifs à la TEOM pour éviter toute confusion ou conflit inutile.