Comprendre la taxe d’habitation pour les locataires

La taxe d’habitation est un impôt local destiné au financement des services et équipements publics des communes. Historiquement, cette taxe était acquittée aussi bien par les locataires que les propriétaires de logements, qu’ils soient principaux ou secondaires.

Depuis 2023, les règles ont évolué : la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, quelle que soit la situation du détenteur (propriétaire ou locataire). Néanmoins, elle reste d’actualité pour les résidences secondaires. Ainsi, un locataire de résidence secondaire reste redevable de cette taxe.

Qui est concerné par le paiement de la taxe d’habitation?

En général, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires concerne :

• Les locations meublées habitables (appartements ou maisons).
• Les dépendances des logements, comme les garages, même non meublés.

Pour les résidences principales, depuis le début de l’année 2023, ni les locataires ni les propriétaires ne sont tenus de la payer.

Dans le cas des résidences secondaires, la règle demeure que toute personne occupant un bien immobilier au 1er janvier de l’année en cours doit payer la taxe d’habitation pour cette propriété, sauf situation spécifique exemptant de cette charge.

Calcul et paiement de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation est déterminé par la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. Cette valeur est ajustée annuellement en fonction de l’indice de consommation. Les taux d’imposition, quant à eux, sont fixés par les collectivités territoriales.

Les locataires reçoivent normalement leur avis d’imposition durant le troisième trimestre de l’année et peuvent régler leur taxe d’habitation soit par voie postale, soit en ligne via leur espace personnel sur le site des impôts.

Exonération progressive et conditions de non-paiement

La loi de finances de 2020 a conduit à une suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, finalisée en 2023. Cette mesure visait à alléger la pression fiscale sur les ménages aux revenus modérés. Les réductions s’appliquaient selon le revenu fiscal, exemptant progressivement plus de foyers.

Pour les résidences secondaires, des cas d’exemption spécifiques existent également. Par exemple, les propriétaires qui n’occupent pas personnellement leurs logements meublés et qui ne les louent pas à titre gratuit sont exemptés, à condition que la résidence soit louée de manière continue sur l’année.

FAQ

• Qui doit payer la taxe d’habitation en 2023? Les locataires ou propriétaires de résidences secondaires uniquement.
• Quand et comment est calculée la taxe d’habitation? Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement, ajustée chaque année, et est payable généralement au troisième trimestre.
• Quelles sont les conditions d’exemption de la taxe d’habitation? L’exemption s’applique aux locataires des résidences principales et peut aussi s’appliquer sous certaines conditions aux résidences secondaires meublées non occupées personnellement.