Qu’est-ce qu’un titre de séjour salarié en France?
Le titre de séjour salarié en France est un document officiel permettant à un ressortissant étranger de travailler légalement dans le pays. Ce titre est nécessaire pour les individus ayant un contrat de travail (CDI ou CDD pour les travailleurs temporaires) et qui ne font pas partie de l’Union européenne. Il est donc indispensable pour intégrer le marché du travail français sous un statut régulier.
Processus d’obtention et conditions requises
Pour obtenir un titre de séjour salarié, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’individu doit avoir une nationalité étrangère hors UE et posséder une autorisation de travail. Pour les nouveaux entrants en France, un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) est nécessaire.
Les démarches pour obtenir ce titre diffèrent selon que la personne réside déjà en France ou non. Depuis la France, l’employeur doit d’abord demander une autorisation de travail en ligne, et le demandeur doit ensuite déposer sa demande avant que son visa de courant ne expire, accompagnée des documents requis.
Depuis l’étranger, l’employeur doit également demander une autorisation de travail avant l’arrivée du demandeur, qui doit lui-même procéder à la demande du VLS-TS en ligne. Une fois en France, le demandeur a trois mois pour valider son VLS-TS en ligne et peut alors entamer les procédures pour obtenir la carte de séjour salarié proprement dite.
- Visa de long séjour expirant
- Passeport avec informations pertinentes
- Preuve de domicile récent
- Justificatifs financiers
- Certificat médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Renouvellement et coûts associés
La validité initiale du titre de séjour salarié est d’un an, mais il est renouvelable. Pour le renouvellement, le processus est similaire, nécessitant le dépôt d’une demande accompagnée des justificatifs de l’emploi ou, dans certains cas, des justificatifs de recherche d’emploi si la personne est au chômage. En cas de succès, un titre de séjour pluriannuel peut être délivré.
En termes de coûts, la demande inclut une taxe de 200 € et un droit de timbre de 25 €, totalisant 225 €. Ces frais sont couverts par des timbres fiscaux qui doivent être acquis lors de la demande.
FAQ et cas spéciaux
En cas de refus de la demande de titre de séjour salarié, il est possible de contester cette décision par un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le salaire minimum requis pour l’obtention du titre correspond au SMIC ou au salaire minimum de la convention collective applicable.
Quant aux autres titres de séjour permettant le travail en France, ils incluent notamment les cartes de séjour temporaire ou pluriannuelle avec mention « salarié », « travailleur temporaire », entre autres, et certains récépissés de demande de renouvellement.
