Un véhicule de société est essentiellement une automobile acquise par une entreprise pour les besoins professionnels. Ce type de véhicule est souvent utilisé pour des activités telles que la livraison de marchandises ou les déplacements des employés. En plus de sa fonctionnalité, un véhicule de société est généralement soumis à une réglementation fiscale spécifique qui inclut des taxes et des déductions fiscales propres.
Taxes applicables aux véhicules de société
Les entreprises doivent s’acquitter de certaines taxes spécifiques pour leurs véhicules de société. Ces taxes incluent :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2.
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Ces taxes sont calculées en fonction des caractéristiques du véhicule, comme les émissions de CO2, la date de mise en circulation, et parfois la puissance fiscale du véhicule.
Il existe différentes méthodes de calcul selon le type de véhicule:
- Véhicules suivant le dispositif NEDC.
- Véhicules immatriculés sous le système WLTP post-mars 2020.
- Calcul basé sur la puissance fiscale pour d’autres catégories.
Déductions fiscales pour les véhicules d’entreprise
L’amortissement de la valeur d’achat, l’utilisation de véhicules hybrides, et les abattements sur les frais kilométriques constituent les principales déductions fiscales applicables aux véhicules de société.
- Amortissement: Les entreprises peuvent réduire leur bénéfice imposable en amortissant le véhicule sur une période généralement fixée à 5 ans.
- Utilisation de véhicules hybrides: Des déductions spécifiques peuvent être appliquées pour les véhicules hybrides, dépendant de leurs émissions de CO2 ou de leur puissance fiscale.
- Abattement pour frais kilométriques: Un abattement peut être appliqué sur les frais kilométriques remboursés par l’entreprise aux employés ou dirigeants, selon le kilométrage parcouru.
Avantages en nature et fiscalité
Le bénéfice d’un véhicule de société peut être considéré comme un avantage en nature pour les employés. Cet avantage doit être déclaré fiscalement et est souvent évalué soit sur la base des frais réels engagés, soit suivant un barème forfaitaire qui dépend de l’âge du véhicule et des frais pris en charge par l’entreprise.
Régime de TVA applicable
Concernant la TVA, les entreprises peuvent récupérer partiellement ou totalement la TVA sur l’acquisition et l’entretien des véhicules selon que le véhicule est utilitaire ou de tourisme. La récupération de la TVA sur les frais de carburant suit aussi des règles spécifiques, avec des taux de déduction variant selon le type de véhicule (tourisme ou utilitaire).
En conclusion, la gestion des véhicules de société implique une compréhension approfondie des implications fiscales associées. Entre les différentes taxes applicables et les possibilités de déductions, les entreprises doivent se tenir informées pour optimiser leur fiscalité et tirer le meilleur parti de leurs ressources véhiculaires.
