Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une mesure facilitant la transition des demandeurs d’emploi vers l’entrepreneuriat. Gérée par France Travail, cette aide permet aux bénéficiaires de convertir une partie de leurs allocations chômage en un capital initial pour financer leur nouveau projet entrepreneurial. Plutôt que de percevoir une indemnité mensuelle, les entrepreneurs optent pour une somme conséquente à investir immédiatement dans leur activité.
Eligibilité à l’ARCE
Pour prétendre à l’ARCE, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi et percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- Avoir obtenu l’ACRE, nécessaire pour bénéficier de l’ARCE, qui offre une exonération de charges sociales durant la première année.
- Créer ou reprendre une entreprise en France après la fin de son contrat de travail.
Modalités de Versement de l’ARCE
L’ARCE est versée en deux temps pour soutenir l’entrepreneur aux différents stades de son projet. Le premier paiement, constituant 50% de l’aide totale, est effectué dès le début de l’activité. Le second versement est déclenché six mois après, à condition que l’entreprise soit toujours active et respecte les conditions initiales de l’octroi.
Le montant de l’ARCE correspond à 60% de vos droits restants à l’ARE, après une déduction de 3%, destinée au financement des retraites complémentaires. Par exemple, pour un droit restant de 570 jours à l’ARE avec une allocation quotidienne de 50€, le calcul serait le suivant: (50€ x 570 jours) x 0.60 – 3% = 16.587 €.
Procédure de Demande pour l’ARCE
Demander l’ARCE nécessite quelques étapes simples mais précises :
- Tout d’abord, il faut remplir une demande d’ARCE et la soumettre à France Travail, accompagnée des justificatifs nécessaires comme l’extrait Kbis de l’entreprise récemment créée.
- Pour le second versement, une demande écrite doit être adressée à France Travail avec la preuve que l’entreprise est toujours en activité.
Il est important de noter que le versement de l’ARCE est unique et ne peut être réclamé qu’une seule fois pour chaque projet entrepreneurial. En cas de cessation d’activité, les droits aux allocations chômage restants peuvent être récupérés, déduits du montant de l’ARCE déjà perçu.
En conclusion, l’ARCE représente une opportunité significative pour les chômeurs désireux de se lancer dans l’entrepreneuriat, en offrant un soutien financier crucial au démarrage et au développement de leur entreprise. Si vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, considérez cette aide comme un levier potentiel pour concrétiser votre projet.
