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Comprendre la Taxe sur les Salaires pour les Associations en France

Les associations français employant des salariés sont souvent confrontées à une fiscalité spécifique, parmi laquelle figure la taxe sur les salaires. Cet impôt s’applique aux organisations non assujetties à la TVA, ou pour lesquelles moins de 90% du chiffre d’affaires est soumis à la TVA. Dans cet article, nous explorerons les nuances de cette taxe cruciale pour les associations.

Qu’est-ce que la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est un impôt alors dû par des employeurs, dont les associations, qui ne sont pas entièrement soumises à la TVA sur leur chiffre d’affaires. Pour les structures associatives en particulier, cette taxe fait partie des impôts commerciaux potentiels, bien que leur vocation première n’est pas de générer des profits. Toutefois, si l’association réalise des activités lucratives, elle pourrait être sujet à cet impôt, même en absence de profits directement générés.

Qui est redevable de la taxe sur les salaires ?

• Associations établies en France.
• Associations exemptées de TVA sur l’année de versement des rémunérations.
• Associations assujetties à la TVA pour moins de 10 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente.

Également, les associations peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxe pour le recrutement de personnel temporaire lors de l’organisation d’événements spécifiques jusqu’à six fois par an.

Calcul de la taxe sur les salaires pour une Association

Le calcul de la taxe sur les salaires a été harmonisé avec celui de la CSG depuis le 1er janvier 2013, incluant désormais divers avantages en nature, primes et autres indemnités. La méthode de calcul est établie comme suit :

1. Le montant de la taxe est évalué sur le salaire brut annuel total.
2. Chaque salaire est pris individuellement pour appliquer le barème progressif.
3. Le barème contient trois niveaux : un taux normal, un taux majoré 1 et un taux majoré 2, variant selon les tranches de revenus.

Les associations sont également éligibles à un abattement annuel, réajusté chaque année. Par exemple, pour 2021, l’abattement était fixé à 21.084 €, permettant de réduire sensiblement la charge fiscale des associations.

Pour les gestionnaires d’associations, il est crucial de bien comprendre ces mécanismes fiscaux pour optimiser la gestion financière de leur structure et assurer sa conformité avec les réglementations en vigueur.

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