Comprendre la Contribution Économique Territoriale : Structure et Calcul

Historiquement, la taxe professionnelle, un impôt majeur sur l’activité économique des entreprises en France, a été perçue comme un frein à la compétitivité en raison de sa structure qui taxait les investissements des entreprises. En réponse à ces défis, la taxe professionnelle a été abolie en 2010 et remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), dans le but d’alléger la fiscalité des entreprises et de stimuler l’investissement et l’emploi.

Les composantes de la CET

La CET est composée de deux principaux éléments : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Chacun de ces impôts a un mode de calcul spécifique et répond à des logiques différentes, bien que leur objectif commun soit de contribuer au financement des collectivités locales.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers que l’entreprise utilise pour son activité. Toute entreprise ou entrepreneur individuel réalisant plus de 5.000 € de chiffre d’affaires annuel est assujettie à cette cotisation. Un point notable est que les nouvelles entreprises bénéficient d’une exonération de la CFE lors de leur première année d’existence.

Pour calculer la CFE, il faut prendre en compte :

• Valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise.
• Taxes additionnelles possibles fixées par les autorités locales.

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

La CVAE est due par les entreprises et entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 500.000 €. Cette cotisation est basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise, et elle s’applique à toutes les structures économiques au-delà du seuil précisé, indépendamment de leur localisation. La CVAE est spécialement intéressante car elle vise à taxer les entreprises selon leur capacité économique réelle.

Le calcul de la CVAE prend en compte :

• La valeur ajoutée taxable de l’entreprise.
• Un taux qui varie en fonction du chiffre d’affaires.

Plafonnement et paiement de la CET

Une caractéristique importante de la CET est son plafonnement à 2% de la valeur ajoutée de l’entreprise, ce qui permet d’éviter une imposition excessive. En cas de dépassement, les entreprises peuvent demander un dégrèvement pour réduire leur charge fiscale.

Concernant les modalités de paiement, les avis de contribution économique territoriale sont délivrés généralement en novembre pour la CFE, tandis que les obligations liées à la CVAE doivent être remplies en mai, avec la possibilité de régler en deux acomptes en juin et en septembre.

La refonte de la taxe professionnelle en CET semble avoir trouvé un équilibre plus favorable entre le besoin de financement des collectivités et le soutien à l’activité économique des entreprises. Toutefois, il reste essentiel pour tout entrepreneur de bien comprendre et anticiper ces charges pour optimiser la gestion fiscale de son entreprise.