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Comprendre la Taxe à l’Essieu: Tout ce que Vous Devez Savoir
Destinée aux véhicules lourds utilisés dans un cadre professionnel, la taxe à l’essieu, désormais appelée taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA-VLTM), est une imposition annuelle obligatoire. Cet impôt concerne principalement les véhicules lourds qui utilisent les routes françaises, contribuant ainsi à leur entretien et à leur réparation.
Quels Véhicules sont Concernés?
La taxe à l’essieu s’applique aux poids lourds, c’est-à-dire tous les véhicules ayant au moins deux essieux et un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 12 tonnes. Cela inclut les configurations suivantes:
- Camions de 12 tonnes et plus avec deux essieux ou plus.
- Tracteurs et semi-remorques dont le poids total roulant autorisé (PTRA) dépasse 12 tonnes.
- Remorques avec un PTAC de 16 tonnes ou plus.
- Véhicules de plus de 12 tonnes immatriculés hors de l’UE et circulant en France sans accord de réciprocité pour l’exemption de la taxe.
Calcul et Tarification de la Taxe à l’Essieu en 2024
Le montant de la taxe à l’essieu varie selon plusieurs facteurs incluant le PTAC du véhicule, le nombre d’essieux et le type de suspension. Voici quelques exemples de tarification pour l’année 2024:
| Catégorie de véhicule | PTAC (en tonnes) | Tarif avec suspension pneumatique | Tarif autres suspensions |
|---|---|---|---|
| Camion à 2 essieux (A1) | 12 et plus | 124 € | 276 € |
| Camion à 3 essieux (B1) | 12 et plus | 224 € | 348 € |
| Camion à 4 essieux (C1, C2) | 27 et plus | 364 € | 540 € |
Déclaration et Paiement de la Taxe
Les entreprises doivent déclarer et payer cette taxe une fois par an. Le formulaire n° 3310 A, disponible uniquement en ligne, doit être utilisé pour cette tâche. La déclaration ainsi que le paiement doivent être réalisés de manière dématérialisée via la plateforme de l’administration fiscale correspondante.
Les dates limites de déclaration varient en fonction du régime de TVA de l’entreprise:
- Pour les assujettis au régime réel normal, la déclaration doit être effectuée au plus tard le 24 janvier.
- Pour les entreprises non assujetties à la TVA, la date limite est le 25 janvier.
- Pour celles sous le régime simplifié, la déclaration doit être jointe au formulaire n° 3517, le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
FAQ Courtes
Est-il nécessaire de conserver un état récapitulatif des véhicules? Oui, les entreprises doivent tenir à jour un récapitulatif annuel des véhicules et le fournir à l’administration fiscale sur demande.
Pourquoi existe-t-il une taxe sur les essieux? Cette taxe aide à financer l’entretien des infrastructures routières, utilisées intensivement par les véhicules lourds.
Quel est le nouveau nom de la taxe à l’essieu? Elle est désormais appelée taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM).
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