Comprendre le Certificat d’Immatriculation en France

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, joue un rôle primordial pour tout propriétaire de véhicule en France. Ce document officiel est une preuve de l’identification du véhicule ainsi que de son propriétaire. Il est indispensable pour plusieurs démarches telles que la vente du véhicule, l’assurance ou lors des contrôles routiers.

La carte grise contient diverses informations détaillées comme le numéro d’immatriculation, les informations personnelles du propriétaire, la marque, le modèle, et des détails techniques du véhicule tels que la date de première mise en circulation, le type de carburant utilisé et la cylindrée.

Comment suivre l’avancement de la demande de carte grise ?

Pour suivre l’état d’avancement de votre demande de carte grise, plusieurs options s’offrent à vous grâce à des démarches digitalisées :

• Consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
• Faire appel à un professionnel mandaté.

Suivi sur le site de l’ANTS

Sur le site de l’ANTS, il est possible de suivre facilement l’état de votre demande en quelques clics. Après vous être connecté via FranceConnect ou vos identifiants ANTS, un tableau de bord personnel vous indiquera le statut actuel de votre demande, incluant le numéro de dossier, le type de demande, et s’il y a lieu, les actions requises telles que la complétion de documents manquants.

Suivi via un professionnel mandaté

En optant pour un professionnel habilité, vous pouvez espérer un accompagnement personnalisé. En vous rendant sur le site du professionnel ou en le contactant directement, vous pouvez obtenir des mises à jour régulières concernant le statut de votre demande.

Statuts de la demande de carte grise

Lors de la consultation de votre suivi, plusieurs statuts peuvent apparaître :

• En cours de traitement : Votre demande a été reçue et attend d’être traitée.
• En cours de fabrication : La fabrication de votre carte grise a commencé.
• Titre produit : Votre carte grise a été créée et est prête à être envoyée.
• En cours de distribution : La carte grise est en cours de distribution via La Poste.
• Titre à retirer : Disponible au bureau de poste suite à une absence lors de la livraison.
• Titre distribué : La carte a été livrée et reçue.
• Titre retourné à l’expéditeur : Non récupérée au bureau de poste, elle est renvoyée à l’expéditeur.

Comprendre ces statuts vous permet de rester informé sur chaque étape du processus.

Délai de Réception de la Carte Grise

Typiquement, le délai de réception d’une carte grise est de 7 jours ouvrés après le dépôt de la demande. Ce délai peut varier en fonction des périodes de forte demande ou de complications éventuelles comme des pièces justificatives manquantes.

Durant l’attente, il est possible de circuler légalement avec un certificat provisoire d’immatriculation, valable pour un mois, permettant de conduire en attendant la réception de la carte grise définitive.

Effectuer le suivi de votre carte grise est une démarche simplifiée grâce aux services en ligne, assurant transparence et efficacité tout au long du processus d’immatriculation.