Qu’est-ce qu’une SCOP ?

Une Société Coopérative de Production (SCOP) se distingue par une gouvernance où les salariés détiennent la majorité du capital et des droits de vote. Or, aucune personne ne peut posséder plus de la moitié du capital pour s’assurer que le pouvoir reste démocratiquement réparti. Cette structure permet aux salariés de participer activement aux décisions stratégiques, chacun disposant d’une voix dans les décisions collectives, indépendamment de leur investissement en capital.

Comment fonctionne une SCOP ?

Dans une SCOP, les décisions majeures sont prises en assemblée générale, impliquant tous les associés, soit principalement les salariés et des investisseurs extérieurs. La gestion quotidienne peut être confiée à des dirigeants-salariés ou externes, mais les grandes orientations sont décidées collectivement. La répartition des bénéfices est également unique, avec une portion significative redistribuée aux salariés et un investissement obligatoire dans les réserves de l’entreprise pour assurer son développement durable.

• Prise de décision démocratique : chaque associé a une voix.
• Direction peut être interne ou externe mais limitée aux normes statutaires.
• Les bénéfices sont partiellement réinvestis et partagés avec les salariés.

Les avantages de la SCOP

Opter pour une SCOP signifie choisir une structure où les salariés ont un rôle central, non seulement dans l’opérationnel mais aussi dans les choix stratégiques. Cela favorise une plus grande implication et motivation des employés, réduisant potentiellement le turn-over. Les SCOP bénéficient aussi d’avantages fiscaux, notamment une réduction du calcul de l’IS basée sur la redistribution des bénéfices aux salariés.

Procédure de création et choix de statut

Pour créer une SCOP, il est essentiel de réfléchir au produit ou service proposé, d’analyser le marché, et de préparer un business plan solide. La forme juridique de la SCOP peut varier (SARL, SAS, SA), influençant les aspects administratifs et de gouvernance. Les démarches de création sont similaires à celles d’autres formes d’entreprises mais bénéficient de l’appui des Unions Régionales des SCOP.

Régulation et fiscalité

Toutes les SCOP sont assujetties à l’IS standard, mais avec une base réduite en raison des parts de bénéfices redistribuées. Elles sont contrôlées via une révision coopérative pour s’assurer de la conformité avec les principes de coopération.

FAQ

Quelle est la différence entre une SCOP et une entreprise traditionnelle ?

Contrairement à une entreprise traditionnelle, dans une SCOP, les salariés détiennent et contrôlent la majorité du capital, ce qui influe sur la prise de décision et la répartition des bénéfices.

Qui prend les décisions dans une SCOP ?

La direction peut être interne ou externe mais les décisions importantes sont prises collectivement en assemblée générale.

Dans quels secteurs trouve-t-on le plus de SCOP ?

Les SCOP sont particulièrement présentes dans les services, le conseil, et le BTP en France.