Comprendre le Statut d’Artiste-Auteur

Le statut d’artiste-auteur englobe les professionnels indépendants qui produisent des œuvres créatives originales. En France, ce statut est spécifiquement conçu pour ceux qui exercent dans des domaines variés comme la danse, la littérature, les arts graphiques, le théâtre, et même la création de logiciels.

Éligibilité et Avantages du Statut Artiste-Auteur

Pour prétendre au statut d’artiste-auteur, il faut produire des œuvres originales telles que des œuvres graphiques, des chorégraphies, des écrits littéraires ou scientifiques, des compositions musicales, et plus encore. L’éligibilité s’étend également à d’autres activités créatives incluant la création de modèles de design ou de logiciels informatiques.

Opter pour ce statut présente plusieurs avantages, notamment une protection sociale proche de celle des salariés. Les artistes-auteurs bénéficient d’une affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs et de l’accès à des prestations comme des aides au logement, des prestations familiales, ou encore des aides à l’insertion professionnelle. De plus, ce statut permet d’être exonéré de certaines contributions comme la cotisation foncière des entreprises spécifiquement pour certains professionnels comme les auteurs, dessinateurs ou certains photographes.

• Protection sociale étendue
• Exonération de la CFE pour certains profils
• Crédit de formation professionnel

Modalités de Création et Régimes Associés

Pour officialiser votre activité en tant qu’artiste-auteur, il est nécessaire de déclarer votre activité via le Guichet Unique du spectacle occasionnel. Vous obtiendrez ainsi un code APE, ainsi que vos numéros SIREN et SIRET. Les déclarations de revenus et le paiement des cotisations sociales se font ensuite via l’URSSAF Limousin, selon le régime fiscal choisi.

Concernant les régimes sociaux et fiscaux, les artistes-auteurs sont automatiquement rattachés à la Sécurité sociale des artistes auteurs, mais ils peuvent choisir entre plusieurs régimes fiscaux, notamment le micro-BNC, le BNC ou le régime des traitements et salaires. Le choix du régime fiscal influencera les modalités de déclaration et de paiement des taxes et cotisations.

Il faut aussi noter que les artistes-auteurs et les micro-entrepreneurs ne sont pas mutuellement exclusifs. Un artiste peut tout à fait cumuler les deux statuts pour mieux gérer ses revenus accessoires ou indirects.

FAQ

Quelles sont les charges pour un artiste-auteur? Les charges incluent les cotisations sociales déclarées trimestriellement à l’URSSAF ainsi que les impôts annuels.

Un artiste-auteur peut-il être micro-entrepreneur? Oui, un artiste-auteur peut cumuler ce statut avec celui de micro-entrepreneur pour gérer des revenus diversifiés.

Quel statut choisir en tant qu’artiste? Si vous créez des œuvres d’art, le statut d’artiste-auteur est adapté. Cependant, si vous êtes plus orienté vers l’interprétation, le régime des intermittents du spectacle pourrait être plus approprié.