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La Société de Libre Partenariat : Un Véhicule d’Investissement Moderne

La Société de Libre Partenariat (SLP), établie par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, représente une forme juridique attrayante pour le financement des entreprises innovantes non cotées. Ce modèle d’investissement, axé principalement sur les professionnels, offre une structure flexible et plusieurs avantages fiscaux.

Comparaison avec la Société en Commandite Simple

Contrairement à la société en commandite simple (SCS), qui est un mélange entre sociétés de capitaux et sociétés de personnes, la SLP se distingue par une grande flexibilité dans la gestion et les décisions d’investissement. Alors que dans une SCS, les associés commandités ont des responsabilités managériales et ceux commanditaires contribuent au capital sans participer à la gestion, la SLP permet aux investisseurs de participer directement aux décisions stratégiques selon les statuts établis.

Pourquoi Choisir d’Investir dans une SLP ?

• Potentiel de rendement élevé grâce à des investissements dans des entreprises non cotées souvent plus rentables.
• Avantages fiscaux attractifs, qui incluent notamment l’exonération d’impôt sur les plus-values sous certaines conditions.
• Diversification du risque par l’investissement dans différents types d’actifs avec d’autres investisseurs professionnels.
• Participation active à la gouvernance du fonds, permettant une surveillance et une implication directes dans la gestion des investissements.

Étapes Clés pour la Création d’une SLP

La mise en place d’une SLP nécessite plusieurs étapes importantes, démarrant par la rédaction des statuts qui doivent refléter les règles de fonctionnement, la gouvernance et les objectifs d’investissement de la SLP. Il est essentiel de nommer des gérants compétents pour la gestion quotidienne et de déposer les capitaux initiaux, qui ne doivent pas être inférieurs à 100.000 €. Après la publication de la constitution et l’inscription au registre du commerce et des sociétés, la SLP doit être déclarée à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour assurer sa conformité avec les normes réglementaires.

Régime Fiscal de la SLP

Le régime fiscal de la SLP est caractérisé par sa transparence. Les associés sont imposés directement sur les revenus générés par la SLP. Sous conditions, notamment en ce qui concerne la détention de parts sur une période minimale de cinq ans et l’investissement dans certaines zones géographiques, les investisseurs peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values.

FAQ Rapide:

Qu’est-ce qu’une SCS ? Une forme de société avec une gestion assurée par les associés commandités et un financement par les associés commanditaires sans implication dans la gestion.

Quelle est la forme juridique d’une SLP? Un type de société de libre partenariat, orientée vers l’investissement et flexible dans sa gestion, établie par la loi Macron en 2015.

Combien coûte la création d’une SLP ? Les coûts varient selon les activités, mais incluent généralement les frais de rédaction statutaire, publiques, et administratif.

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