Comprendre la Fiscalité Applicable à la SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est, par défaut, soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cependant, elle peut choisir d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) sous certaines conditions. L’IS s’applique directement aux bénéfices réalisés par la société, avec des taux qui varient en fonction des profits générés. Depuis la réforme de 2018, les taux de l’IS ont été progressivement réduits pour atteindre 25% pour le taux normal et 15% pour le taux réduit en 2024.

En optant pour l’IR, les bénéfices ou les déficits de la SASU sont directement reportés sur la déclaration de revenus de l’associé unique. Cela signifie que les résultats de l’entreprise sont intégrés aux revenus personnels, ce qui peut influencer la tranche d’imposition de l’associé.

Les Avantages et Conséquences d’une SASU à l’IR

Opter pour l’IR présente plusieurs avantages, notamment lors des premières années d’activité où la société peut être déficitaire ou générer de faibles bénéfices. Dans ce cas, les pertes peuvent réduire l’impôt personnel de l’associé, rendant cette option fiscalement attractive.

De plus, la rémunération du président de la SASU est avantageuse. Les dividendes perçus peuvent être soumis à la flat tax ou au barème progressif, offrant une flexibilité fiscale intéressante.

Toutefois, cette option comporte des conséquences. Les bénéfices de la société viendront s’ajouter aux revenus personnels, ce qui peut entraîner une augmentation de l’impôt global si les bénéfices sont significatifs. De plus, l’option pour l’IR est limitée dans le temps et ne peut être renouvelée, ce qui nécessite une réflexion approfondie avant de faire ce choix.

Conditions et Démarches pour Opter pour l’IR en SASU

Pour qu’une SASU puisse opter pour l’IR, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Exercer une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole.
• Employer moins de 50 salariés.
• Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.
• Ne pas être cotée en bourse.
• Avoir moins de 5 ans d’existence au moment de l’option.

Les démarches pour choisir l’IR peuvent se faire lors de la création de la SASU en indiquant l’option fiscale lors de la déclaration sur le guichet unique. Si la société est déjà créée, il est possible de faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises dans les cinq premières années d’existence.

Points de Vigilance et Renonciation à l’Option IR

Choisir l’IR nécessite une attention particulière sur plusieurs aspects :

• L’impossibilité de renouveler l’option après la période initiale.
• Le report des déficits n’est pas aussi avantageux qu’avec l’IS, ce qui limite les options en cas de pertes continues.
• Une imposition personnelle potentiellement plus élevée si les bénéfices de l’entreprise augmentent.

Il est possible de renoncer à l’option pour l’IR en informant le service des impôts dans les trois premiers mois de l’exercice concerné. Cette décision doit être mûrement réfléchie, car elle affecte la fiscalité future de la société.

FAQ sur la SASU à l’IR

Comment choisir entre IS et IR ?

Le choix entre l’IS et l’IR dépend de plusieurs facteurs, tels que la prévision des bénéfices, la situation personnelle de l’associé unique et les conditions d’éligibilité. Une simulation fiscale peut aider à déterminer l’option la plus avantageuse.

Quand est-il judicieux d’opter pour l’IR ?

Il est souvent avantageux d’opter pour l’IR durant les premières années d’activité de la SASU, lorsque les bénéfices sont faibles ou que la société génère des pertes, permettant ainsi de réduire l’imposition personnelle de l’associé unique.

Quels sont les inconvénients principaux de la SASU à l’IR ?

Le principal inconvénient est que le président de la SASU ne bénéficie pas de protection sociale s’il n’est pas rémunéré. De plus, les cotisations sociales peuvent représenter une part importante de la rémunération, augmentant ainsi les charges de la société.