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Comprendre la SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise qui permet à une seule personne de créer et de gérer une société de capitaux. Cette structure est particulièrement appréciée des entrepreneurs souhaitant exercer en solo tout en bénéficiant d’une grande flexibilité dans la gestion de leur entreprise.

La SASU se distingue des sociétés de personnes, comme la Société en Nom Collectif (SNC), en raison de sa nature de société de capitaux. Cette distinction offre une protection accrue à l’associé unique, limitant sa responsabilité aux apports effectués dans la société.

Avantages et Inconvénients de la SASU

Les Avantages

• Flexibilité Statutaire : La SASU offre une grande liberté dans la rédaction des statuts, permettant d’adapter les règles de fonctionnement aux besoins spécifiques de l’entrepreneur.
• Responsabilité Limitée : La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports, protégeant ainsi son patrimoine personnel.
• Régime Social du Dirigeant : Le président de la SASU, s’il se rémunère, bénéficie du statut d’assimilé salarié, offrant une protection sociale similaire à celle des salariés.
• Facilité d’Évolution : La transformation d’une SASU en SAS est simple, facilitant l’entrée de nouveaux associés et le développement de l’entreprise.

Les Inconvénients

• Charges Sociales Élevées : Si le président se rémunère, les cotisations sociales peuvent représenter environ 80 % de la rémunération nette.
• Absence de Protection en Cas de Non-Rémunération : En l’absence de rémunération, le dirigeant ne bénéficie pas de cotisations sociales minimales, réduisant sa protection sociale.
• Complexité Administrative : La création et la gestion d’une SASU peuvent nécessiter des démarches administratives complexes, surtout sans assistance professionnelle.

Les Étapes de Création d’une SASU

1. Rédaction des Statuts

La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une SASU. Ces documents définissent les règles de fonctionnement de la société et doivent inclure :

• Le mode de direction choisi.
• Les modalités de désignation du président.
• Le nombre d’actions et la nature des droits y afférents.
• Les apports en nature et leur évaluation.
• L’identité du commissaire aux comptes, si nécessaire.

2. Constitution du Capital Social

Le capital social représente les apports de l’associé unique à la société. Il peut être constitué de :

• Apports en Numéraire : Sommes d’argent déposées sur un compte bloqué.
• Apports en Nature : Biens meubles ou immeubles, nécessitant parfois l’intervention d’un commissaire aux apports.
• Apports en Industrie : Compétences ou savoir-faire, bien que non déposables.

3. Publication d’une Annonce Légale

La création de la SASU doit être portée à la connaissance des tiers via une annonce dans un journal d’annonces légales du département du siège social. Une attestation de parution est ensuite obtenue.

4. Immatriculation de la Société

La dernière étape consiste à immatriculer la SASU auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela peut se faire en ligne via le guichet unique ou avec l’aide de professionnels tels qu’avocats ou plateformes juridiques.

Les Coûts Associés à la Création d’une SASU

Créer une SASU implique divers coûts, notamment :

• Rédaction des Statuts : Entre 200 € pour une plateforme en ligne et jusqu’à 2 500 € si réalisés par un professionnel.
• Dépôt du Capital Social : Frais variant entre 70 € et 100 € selon le type de dépositaire.
• Publication d’une Annonce Légale : Environ 150 €.
• Frais d’Immatriculation : Variable selon les formalités requises.

Il est important de noter qu’il n’est pas possible de créer une SASU entièrement gratuitement en raison des frais obligatoires liés à l’immatriculation et aux publications légales.

Les Aides Disponibles pour la Création d’une SASU

Plusieurs dispositifs d’aide peuvent soutenir les entrepreneurs dans la création de leur SASU :

• ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : Permet de conserver une partie des allocations chômage lors de la création de la SASU.
• ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : Offre un versement unique équivalent à 60 % des indemnités chômage restantes.
• ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) : Exonération partielle ou totale des cotisations sociales durant les 12 premiers mois.

Démarches Postérieures à la Création

Inscription au Service des Impôts

Après la création, il est nécessaire de s’inscrire sur le site des impôts pour déclarer et payer les différentes taxes telles que la TVA, l’impôt sur les sociétés et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Remboursement des Frais de Création

Il est possible de se faire rembourser les frais de création sous certaines conditions :

• Les frais doivent être en lien direct avec le début de l’activité.
• Ils doivent être engagés dans les six mois précédant l’immatriculation.

FAQ

Combien de temps faut-il pour créer une SASU ?

Le délai de création d’une SASU peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la complexité du dossier et des démarches administratives.

Peut-on créer une SASU en étant salarié ?

Oui, il est tout à fait possible de créer une SASU tout en restant salarié, à condition de respecter une clause de non-concurrence et de loyauté envers l’employeur.

Est-il possible de se lancer dans la création d’une SASU en étant au chômage ?

Oui, les personnes en situation de chômage peuvent créer une SASU tout en bénéficiant de certaines allocations, notamment l’ARE et l’ARCE, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Quelle est la différence entre SASU et auto-entreprise ?

La SASU est une société de capitaux avec une personnalité juridique distincte, tandis que l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) est une structure individuelle sans personnalité juridique distincte, avec un régime fiscal et social simplifié.

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