SASU : Comprendre le Kbis

Lorsque vous créez une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), l’un des premiers documents officiels que vous recevrez est l’extrait Kbis. Ce document est essentiel pour le bon fonctionnement de votre entreprise, car il sert de preuve légale de son existence et contient des informations cruciales à son sujet.

L’Importance du Kbis pour une SASU

L’extrait Kbis est souvent considéré comme la carte d’identité de votre entreprise. Il atteste de l’immatriculation de votre SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et est requis dans de nombreuses démarches administratives et commerciales. Voici quelques utilisations courantes du Kbis :

• Ouvrir un compte bancaire professionnel
• Signer des contrats avec des fournisseurs ou des clients
• Participer à des appels d’offres publics
• Obtenir des financements ou des subventions
• Effectuer des transactions commerciales importantes

Contenu de l’Extrait Kbis d’une SASU

L’extrait Kbis rassemble une série d’informations détaillées sur votre SASU :

• Identification de la SASU :
  • Numéro SIREN
  • Nom du greffe d’immatriculation
  • Dénomination sociale
  • Forme juridique (SASU)
  • Montant du capital social
  • Adresse du siège social
  • Durée de la société
  • Date de clôture de l’exercice social
• Informations sur le Président :
  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Adresse personnelle
• Détails sur l’Activité :
  • Adresse de l’établissement principal
  • Description détaillée des activités exercées
  • Code APE (Activité Principale Exercée)
  • Autorisations nécessaires pour les activités réglementées
  • Domaines d’activité sur les sites internet éventuels

Procédure d’Obtention du Kbis pour une SASU

Pour obtenir l’extrait Kbis de votre SASU, plusieurs étapes doivent être franchies lors de la création de votre entreprise :

• Rédaction des Statuts : Définissez les règles de fonctionnement de votre SASU en rédigeant des statuts clairs et précis.
• Constitution du Capital Social : Déterminez le montant du capital social et déposez-le auprès d’une banque ou d’un notaire.
• Publication d’une Annonce Légale : Informez le public de la création de votre SASU en publiant une annonce dans un Journal d’Annonces Légales.
• Dépôt du Dossier au Greffe : Soumettez votre dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent via le guichet unique en ligne.

Une fois ces démarches accomplies, votre SASU sera immatriculée et l’extrait Kbis vous sera automatiquement envoyé par voie électronique ou postale.

Maintien à Jour de l’Extrait Kbis

Il est crucial de maintenir l’extrait Kbis de votre SASU à jour, car toute modification dans les informations de votre entreprise doit y être reflétée. Voici quelques situations nécessitant une mise à jour :

• Changement de siège social
• Modification du capital social
• Changement de président
• Modification des activités exercées

Pour mettre à jour votre Kbis, vous devez effectuer les modifications nécessaires auprès du greffe, qui générera automatiquement un nouvel extrait Kbis reflétant les changements apportés.

FAQ sur le Kbis et la SASU

Quelle est la différence entre le numéro SIREN et le Kbis ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique attribué à chaque entreprise en France, composé de 9 chiffres. Il est utilisé pour identifier l’entreprise dans diverses bases de données. L’extrait Kbis, quant à lui, est un document officiel détaillant les informations légales et administratives de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un Kbis provisoire ?

Le Kbis provisoire est un document temporaire délivré peu après la création de l’entreprise, avant l’émission de l’extrait Kbis définitif. Il permet de commencer les démarches administratives et commerciales en attendant la réception du Kbis officiel.

Combien de temps est valable un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est généralement valable trois mois. Passé ce délai, il est nécessaire d’en obtenir un nouveau pour assurer la validité des démarches administratives qui le requièrent.

Conclusion

L’extrait Kbis est un document indispensable pour toute SASU, garantissant la légalité et la transparence de votre entreprise. Il est essentiel de bien comprendre son utilité, son contenu et les procédures pour l’obtenir et le maintenir à jour. En veillant à disposer d’un Kbis en règle, vous facilitez vos interactions professionnelles et administratives, contribuant ainsi au succès de votre activité.