EURL ou SASU : De quoi s’agit-il exactement ?

Dans le monde entrepreneurial, choisir la structure juridique adéquate est crucial. L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) sont deux formes juridiques très prisées pour démarrer seul une activité. L’EURL est en fait une SARL (Société à Responsabilité Limitée) constituée d’un seul associé, tandis que la SASU est une variante unipersonnelle de la SAS (Société par Actions Simplifiée).

Différences clés entre l’EURL et la SASU

La principale divergence entre l’EURL et la SASU réside dans leur mode de gouvernance et les obligations réglementaires qui en découlent. La flexibilité est le maître mot en SASU, puisque l’associé peut déterminer librement les règles de fonctionnement via les statuts, offrant ainsi une adaptabilité majeure par rapport à l’EURL qui est plus rigide mais offre une certaine sécurité, du fait de son encadrement légal plus strict.

• Gestion et Pouvoir : En EURL, le gérant est assujetti à un cadre légal strict, tandis qu’en SASU, le président jouit d’une large autonomie.
• Régime social et fiscal : Les dirigeants de SASU relèvent du régime général de la sécurité sociale, semblable à celui des salariés, tandis que ceux de l’EURL sont souvent des travailleurs non-salariés.
• Flexibilité statutaire : Les statuts d’une SASU offrent une liberté qui permet d’adapter l’entreprise à divers scenarios futurs sans complexité excessive.

Formalités de création et régime fiscal

En ce qui concerne les formalités de création, la SASU permet une plus grande souplesse dans la rédaction des statuts comparée à l’EURL qui exige le respect de nombreuses contraintes légales. Pour ce qui est du régime fiscal, les deux structures offrent la possibilité d’être imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, mais avec des spécificités propres à chacune.

En SASU, l’imposition à l’impôt sur les sociétés est par défaut, tandis que l’EURL est de base soumise à l’impôt sur le revenu, avec une option pour l’impôt sur les sociétés. Ce choix fiscal a un impact direct sur la gestion des bénéfices et des dividendes, où la SASU profite d’une imposition potentielle à taux réduit grâce à la « flat tax » pour les dividendes, contrairement à l’EURL qui expose les dividendes à des cotisations sociales si certaines conditions ne sont pas respectées.

Comment choisir entre EURL et SASU ?

Le choix entre EURL et SASU doit se baser sur plusieurs critères : la simplicité de gestion que vous recherchez, le niveau de protection sociale désiré pour le dirigeant, le régime fiscal préférable pour votre activité, et la flexibilité des statuts pour d’éventuelles modifications structurales futures.

• Protection du dirigeant : L’EURL offre un cadre plus sécurisant pour le gérant qui est aussi associé unique, avec une protection sociale correspondant aux travailleurs indépendants.
• Souplesse opérationnelle : La SASU est favorable si vous prévoyez des changements significatifs dans la structure ou le fonctionnement de votre entreprise grâce à des statuts personnalisables.
• Préférences fiscales : Choisissez l’EURL pour une imposition initiale à l’IR; optez pour la SASU si une imposition à l’IS semble plus avantageuse, surtout en considérant des perspectives d’ajustement sur les dividendes.

En résumé, les entrepreneurs doivent évaluer leurs besoins spécifiques, leurs objectifs à long terme et la nature de leur activité pour choisir entre ces deux structures. Chaque option possède ses avantages et inconvénients qui influenceront le quotidien de l’entreprise ainsi que son développement futur.