« `html

Créer et gérer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) offre une grande flexibilité aux entrepreneurs. Parmi les nombreuses décisions à prendre, l’embauche de salariés est souvent une étape cruciale pour développer l’activité. Cet article explore les différentes facettes de l’emploi de salariés au sein d’une SASU, ainsi que les implications pour les dirigeants et associés.

Une SASU peut-elle avoir des salariés ?

Oui, une SASU peut tout à fait recruter des salariés. Cette structure juridique permet aux entrepreneurs de développer leur entreprise en engageant des collaborateurs en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), en Contrat à Durée Déterminée (CDD), ou encore en alternance via des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. La seule condition nécessaire est la signature d’un contrat de travail respectant les obligations légales liées à l’emploi.

Comment embaucher un salarié en SASU ?

Embaucher un salarié en SASU implique de suivre certaines étapes clés :

• Rédaction du contrat de travail : Doit contenir toutes les mentions obligatoires prévues par le Code du travail.
• Respect des obligations légales : Assurance de la sécurité des salariés, formation, et information adéquate.
• Tenue des registres RH : Incluant le registre unique du personnel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), et autres registres spécifiques selon le nombre de salariés.
• Gestion des cotisations sociales : Calcul et versement des cotisations patronales et salariales conformément à la rémunération versée.

En tant qu’employeur, la SASU doit également veiller à la conformité avec les réglementations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Être président et salarié d’une SASU

Le président de la SASU, qui est le mandataire social, peut occuper un rôle distinct de celui de salarié. Toutefois, cette double fonction est soumise à des conditions strictes :

• Le président ne doit pas être l’associé unique pour pouvoir cumuler ces statuts.
• Les fonctions exercées en tant que salarié doivent être distinctes de celles du mandat social.
• Un lien de subordination hiérarchique doit exister vis-à-vis de la société.
• Les rémunérations des deux postes doivent être distinctes.

En pratique, cette situation est rare car elle nécessite que le président ne soit pas l’unique associé de la SASU.

Un associé peut-il être salarié ?

En SASU, l’associé unique ne peut pas cumuler son rôle d’associé avec un contrat de travail au sein de la même société. La législation impose un lien de subordination qui serait incompatible si l’associé unique devait se placer sous lui-même. Par conséquent, la rémunération de l’associé unique se fait généralement sous forme de dividendes, et non de salaire.

Aides pour embaucher un salarié en SASU

Pour alléger les charges liées à l’embauche de salariés, diverses aides financières sont disponibles pour les SASU :

• Contrat d’apprentissage :
  • Réduction générale des cotisations patronales.
  • Aide unique à l’apprentissage.
  • Aide supplémentaire pour les apprentis handicapés.
  • Créance d’apprentissage.
• Contrat de professionnalisation :
  • Réduction des cotisations patronales.
  • Aides pour l’embauche de personnes handicapées.
  • Aides spécifiques de Pôle emploi pour certains profils.
• Autres aides :
  • Allègement des charges sociales.
  • Aides pour l’embauche de travailleurs handicapés.
  • Aides pour le recrutement dans les zones en difficulté.

Ces aides permettent de réduire le coût total de l’embauche et d’encourager le développement des petites structures.

Créer une SASU en étant salarié

Il est tout à fait possible de créer une SASU tout en étant salarié dans une autre entreprise. Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Clause de non-concurrence : Vérifier que l’activité de la SASU ne concurrence pas celle de l’employeur actuel.
• Clause d’exclusivité : Si présente, obtenir une dérogation pour exercer une autre activité professionnelle.
• Accord de l’employeur : Dans certains cas, il peut être nécessaire d’informer ou de demander l’accord de l’employeur actuel.
• Obligation de loyauté : L’activité de la SASU ne doit pas nuire aux engagements professionnels vis-à-vis de l’employeur.

Respecter ces conditions permet de concilier les responsabilités de salarié et d’entrepreneur sans conflit d’intérêts.

FAQ

Quel statut social pour le président d’une SASU ?

Le président d’une SASU bénéficie du statut des assimilés-salariés. Cela lui procure une couverture sociale similaire à celle d’un salarié, incluant la sécurité sociale, mais exclut l’assurance chômage, sauf s’il cumule avec un contrat de travail distinct.

Doit-on payer des cotisations sociales pour le salarié d’une SASU ?

Oui, toute SASU employant au moins un salarié doit s’acquitter des cotisations sociales patronales et salariales correspondantes à la rémunération versée.

Quel est le régime fiscal du président de SASU ?

Le président de la SASU est imposé sur ses revenus au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les dividendes peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, avec une option possible pour le barème progressif.

Quel est le nombre maximum de salariés en SASU ?

La loi ne fixe pas de limite au nombre de salariés qu’une SASU peut employer. Toutefois, la gestion des charges et le respect des obligations légales doivent être pris en compte.

Qui peut être président salarié d’une SASU ?

Seul un président qui n’est pas l’associé unique peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail en tant que salarié, sous réserve de respecter les conditions de distinction des fonctions et de subordination hiérarchique.

« `