Créer une SASU tout en bénéficiant des allocations chômage

Se lancer dans l’entrepreneuriat pendant une période de chômage est une démarche de plus en plus courante. La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est souvent choisie pour sa flexibilité et sa simplicité. Cet article explore comment concilier la création et la gestion d’une SASU avec le maintien des allocations chômage.

Est-il possible de créer une SASU en étant au chômage ?

Oui, il est tout à fait possible de créer une SASU tout en étant bénéficiaire des allocations chômage. La SASU est une forme juridique adaptée pour les entrepreneurs individuels grâce à sa structure souple et sa responsabilité limitée. Voici quelques avantages :

• Flexibilité : Les statuts de la SASU peuvent être rédigés sur mesure, permettant une grande souplesse dans la gestion de l’entreprise.
• Capital social : La création d’une SASU ne nécessite qu’un capital social symbolique, souvent fixé à 1 euro, ce qui réduit les barrières financières à l’entrée.
• Protection du patrimoine : Seuls les apports au capital social sont responsables en cas de dettes, protégeant ainsi le patrimoine personnel de l’associé unique.

De plus, la SASU permet de maintenir les droits aux allocations chômage, sous certaines conditions.

Cumuler SASU et allocations chômage : les options disponibles

Lorsque vous créez une SASU pendant une période de chômage, vous avez deux principales options pour le cumul des allocations chômage avec vos revenus d’entrepreneur :

• Maintien des allocations (ARE) : Vous pouvez choisir de continuer à percevoir vos allocations chômage tout en dirigeant votre SASU, à condition de respecter certaines conditions liées à votre statut et à vos revenus.
• Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : Cette option vous permet de recevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital, facilitant ainsi le financement de votre projet entrepreneurial.

Conditions pour le maintien des allocations chômage en SASU

Pour maintenir vos allocations chômage tout en dirigeant une SASU, plusieurs critères doivent être remplis :

• Inscription comme demandeur d’emploi : Vous devez rester inscrit auprès de Pôle emploi et continuer à rechercher activement un emploi.
• Non-rémunération ou rémunération limitée : Si vous ne vous versez pas de salaire en tant que président de la SASU, vous pouvez conserver l’intégralité de vos allocations. Si vous êtes rémunéré, celles-ci seront partiellement réduites en fonction de votre salaire, à condition que celui-ci reste inférieur à votre ancien revenu.
• Déclarations mensuelles : Il est essentiel de déclarer chaque mois votre situation à Pôle emploi, en précisant vos revenus éventuels et le nombre d’heures travaillées.

Ces mesures permettent de soutenir les entrepreneurs tout en assurant une certaine sécurité financière durant le lancement de leur activité.

Calcul des allocations chômage en SASU

Le montant de vos allocations chômage après la création de votre SASU dépendra de votre rémunération en tant que président :

• Pas de rémunération : Vous percevez la totalité de vos allocations chômage.
• Rémunération inférieure à l’ancien salaire : Vous continuez à recevoir une partie de vos allocations, proportionnelle à votre revenu.
• Rémunération égale ou supérieure : Vos allocations chômage sont totalement supprimées si votre salaire dépasse votre précédent revenu.

Il est important de bien évaluer votre rémunération pour optimiser le maintien de vos allocations tout en finançant votre entreprise.

Déclarations auprès de Pôle emploi

Pour cumuler SASU et allocations chômage, vous devez effectuer certaines démarches administratives :

• Actualisation mensuelle : Chaque mois, déclarez vos revenus et vos heures de travail via le portail de Pôle emploi.
• Justificatifs : Fournissez les documents requis, tels que la fiche de paie en cas de rémunération ou un procès-verbal de non-rémunération si vous ne percevez pas de salaire.

Ces déclarations sont cruciales pour éviter toute suspension ou perte de vos droits aux allocations.

Rupture du mandat social et ses implications

En cas de cessation de votre mandat de président de SASU, plusieurs scénarios peuvent se présenter :

• Perte du mandat : Si vous perdez votre mandat social, vos droits au chômage dépendront de vos cotisations antérieures et de votre situation personnelle.
• Liquidation judiciaire : Si la SASU est en liquidation, vous pourriez être éligible à une allocation chômage, sous certaines conditions.
• Recherche d’emploi : Vous devez être activement à la recherche d’un emploi pour pouvoir prétendre à des allocations, même après la fin de votre mandat.

Il est important de bien comprendre ces implications pour anticiper les conséquences d’une éventuelle rupture du mandat social.

FAQ

Peut-on créer une SAS et continuer à toucher des allocations chômage ?
Oui, la création d’une SASU permet de cumuler les allocations chômage avec les revenus de l’entreprise, sous réserve de respecter les conditions de Pôle emploi.

Les dividendes de la SASU impactent-ils les allocations chômage ?
Non, les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération et n’affectent pas directement les allocations chômage. Cependant, ils doivent être déclarés et peuvent être pris en compte par l’administration pour évaluer la rentabilité de votre entreprise.

Comment fonctionne l’ARCE en SASU ?
L’ARCE permet de recevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital. Cette aide est versée en deux temps : un premier versement à la création de la SASU et un second six mois après, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité.