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Créer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) offre une flexibilité appréciable pour les entrepreneurs. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les obligations sociales vis-à-vis de l’URSSAF afin de gérer efficacement les charges de votre entreprise. Cet article vous guide à travers les principaux aspects des cotisations sociales d’une SASU à l’URSSAF.

Le Régime Social du Président de la SASU

Le président de la SASU relève du régime social des assimilés-salariés, à condition d’être rémunéré pour ses fonctions de dirigeant. Cette rémunération, bien que non obligatoire, permet au président de bénéficier d’une couverture sociale similaire à celle des salariés. Il est important de noter que, contrairement aux salariés, les assimilés-salariés ne cotisent pas pour l’assurance chômage.

Si le président décide de ne pas percevoir de rémunération, il n’est pas soumis au régime social des assimilés-salariés. Dans ce cas, il n’y a pas de cotisations sociales à payer, mais le président ne bénéficie pas non plus des avantages liés à une couverture sociale, sauf s’il souscrit une assurance privée.

Conditions d’Imposition des Cotisations Sociales par l’URSSAF

Les cotisations sociales sont dues par la SASU à l’URSSAF principalement lorsque le président perçoit une rémunération. Voici les cas où ces cotisations sont appliquées :

• Rémunération du Président : Si le président est payé pour ses fonctions, la SASU doit verser les cotisations sociales correspondantes.
• Versement de Dividendes : Les dividendes versés au président sont soumis à la flat tax, incluant les prélèvements sociaux.

En revanche, si le président ne reçoit aucune rémunération, aucune cotisation sociale n’est exigée, ce qui peut alléger les charges de l’entreprise. C’est une différence notable par rapport à d’autres structures, comme l’EURL, où des cotisations minimales sont dues même en l’absence de rémunération.

Calcul et Déclaration des Cotisations Sociales

Les cotisations sociales en SASU sont calculées sur la base de la rémunération nette du président. En général, elles représentent environ 82 % de ce montant, réparties en charges patronales (54 %) et charges salariales (28 %). Par exemple, pour un salaire net de 1 000 euros, la SASU devra verser environ 820 euros de cotisations sociales, portant le coût total à 1 820 euros.

Pour déclarer ces cotisations, il est nécessaire d’utiliser le compte en ligne de l’URSSAF dédié à la SASU. La déclaration doit être effectuée chaque mois ou chaque trimestre, en fonction des choix de l’entreprise, et ce, généralement dans les 15 jours suivant le versement de la rémunération.

Procédure de Paiement des Cotisations Sociales

Le paiement des cotisations sociales s’effectue exclusivement en ligne via le portail de l’URSSAF. Une fois le paiement réalisé, une attestation de vigilance peut être obtenue. Ce document certifie que l’entreprise est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales et est souvent requis lors de collaborations avec des tiers.

Il est essentiel de respecter les échéances de paiement pour éviter les pénalités et assurer une gestion saine des finances de la SASU. La régularité dans les déclarations et paiements contribue également à maintenir une bonne relation avec l’URSSAF.

Avantages de la SASU en Matière de Cotisations Sociales

• Flexibilité de Rémunération : Le président peut choisir de ne pas se rémunérer, évitant ainsi les cotisations sociales.
• Couverture Sociale : En tant qu’assimilé-salarié, le président bénéficie d’une protection sociale étendue, comparable à celle des salariés.
• Optimisation Fiscale : La possibilité de verser des dividendes permet une optimisation des charges fiscales grâce à la flat tax.

Ces avantages rendent la SASU particulièrement attractive pour les entrepreneurs souhaitant concilier flexibilité de gestion et optimisation des coûts sociaux.

FAQ

Qu’est-ce qu’une attestation de vigilance ?

C’est un document délivré par l’URSSAF attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales. Elle est valable six mois et peut être demandée par des clients ou partenaires pour garantir la régularité de l’entreprise.

Que doit déclarer une SASU à l’URSSAF ?

La SASU doit déclarer la rémunération du président, l’embauche de nouveaux salariés et les salaires versés, le cas échéant, pour permettre le calcul précis des cotisations sociales dues.

Quelle attestation doit fournir une SASU sans salarié ?

Une attestation de vigilance spécifique indiquant qu’aucun salarié n’est présent au sein de l’entreprise peut être fournie, confirmant ainsi l’absence de cotisations liées aux salariés.

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