Charges sociales en SAS et SARL : quelles distinctions ?
Comprendre les charges sociales en SARL et en SAS
Lors de la création d’une entreprise, choisir entre une SARL (Société à responsabilité limitée) et une SAS (Société par actions simplifiée) est une décision cruciale. L’un des éléments déterminants dans ce choix réside dans les charges sociales associées à chaque statut. Les charges sociales englobent les cotisations et taxes prélevées sur les rémunérations des dirigeants, visant à financer la protection sociale, incluant la retraite, la maladie, les allocations familiales et la formation professionnelle.
Quand et comment sont-elles calculées ?
Le paiement des charges sociales dépend de plusieurs facteurs :
- Le régime juridique choisi (SARL ou SAS)
- La rémunération du dirigeant
Les charges sociales doivent être déclarées et versées avant le 5 ou le 15 de chaque mois, en utilisant la Déclaration Sociale Nominative (DSN) auprès de l’Urssaf.
Différences de cotisations sur la rémunération des dirigeants
Les taux de cotisations sociales varient significativement entre la SARL et la SAS :
SARL
Dans une SARL, les charges sociales dépendent de la participation au capital :
- Gérant majoritaire : Affilié à la Sécurité sociale des indépendants, il paie environ 45 à 50 % de charges sur sa rémunération. Ce taux diminue avec l’augmentation de la rémunération.
- Gérant minoritaire : Affilié au régime général, il s’acquitte d’environ 60 % de charges sur sa rémunération brute.
- Gérant non rémunéré ou associé non gérant : Aucun paiement de cotisations sociales n’est requis.
SAS
Le président de SAS est considéré comme un assimilé-salarié, et paie des cotisations patronales d’environ 40 % et des cotisations salariales de 22 % sur son salaire brut. En l’absence de rémunération, aucune cotisation n’est due, mais cela signifie également une absence de couverture sociale, sauf souscription privée.
Charges sociales sur les dividendes
Les dividendes sont les bénéfices distribués aux associés ou actionnaires :
- SARL : Si les dividendes excèdent 10 % du capital social plus primes d’émission et comptes courants d’associés, ils sont soumis à des cotisations sociales.
- SAS : Les dividendes ne sont pas soumis à des cotisations sociales.
Dans les deux cas, une partie des dividendes est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, destinés aux contributions de solidarité comme la CSG et la CRDS.
Couverture sociale des dirigeants en SARL vs. SAS
La protection sociale varie selon le statut juridique et le rôle du dirigeant :
- SAS :
- Le président bénéficie d’une couverture équivalente à celle des salariés (assurance maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base et complémentaire, prévoyance).
- Il n’a pas droit à l’assurance chômage, sauf souscription personnelle.
- SARL :
- Gérant majoritaire : Affilié à la Sécurité sociale des indépendants, avec une protection sociale moindre que celle des salariés.
- Gérant minoritaire ou égalitaire : Affilié au régime général des salariés, bénéficiant d’une couverture similaire à celle des salariés, à l’exception de l’assurance chômage.
- Gérant non rémunéré ou associé non gérant : Pas de cotisations sociales et donc pas de couverture sociale.
Tableau récapitulatif des charges sociales
| Type de rémunération | SARL | SAS |
|---|---|---|
| Dirigeant principal | Affilié à la Sécurité sociale des indépendants Charges variables de 45 à 50 % |
Assimilé-salarié 40 % de cotisations patronales et 22 % de charges salariales |
| Gérant minoritaire | Affilié au régime général Charges d’environ 60 % |
Affiliation similaire aux assimilés-salariés |
| Dividendes | Cotisations si >10 % du capital social Prélèvements sociaux de 17,2 % |
Aucune cotisation Prélèvements sociaux de 17,2 % |
Simuler vos charges sociales
Étant donné la complexité des calculs de charges sociales, il est recommandé de consulter un expert-comptable pour une estimation précise. De nombreux outils en ligne permettent également de simuler les charges en fonction de votre statut et de votre rémunération.
FAQ
Quel statut choisir entre SARL et SAS ?
Le choix dépend de la structure et des objectifs de l’entreprise. La SARL est généralement privilégiée pour les petites entreprises ou familiales, tandis que la SAS est souvent préférée par les start-ups souhaitant attirer des investisseurs.
Le dirigeant doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Non, la rémunération du dirigeant dépend des statuts de la société. Un dirigeant peut choisir de ne pas se rémunérer, ce qui influence les charges sociales à payer.
Est-il possible de cumuler mandat social et contrat de travail ?
Oui, il est possible de cumuler un mandat social avec un contrat de travail. Toutefois, les fonctions exercées sous chaque statut doivent être distinctes et il doit exister un lien de subordination dans le cadre du contrat de travail.
